Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL Empreinte et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Création graphiques, édition, création enseignes et signalétiques, broderie, sérigraphie, flex, marquage de véhicule, création de site internet et le transport.

Toute préstation accomplie par la société SARL Empreinte implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

La société SARL Empreinte s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL Empreinte serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque ;

soit par espèces ;

soit par carte bancaire;

Le paiement s’effectue en totalité lors de la remise de la marchandise.

6. Force majeure

La responsabilité de la société SARL Empreinte ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

7. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 42 rue André Cointreau – 49100 ANGERS.

Fait à SEGRE, le 17/11/2020, par Arnaud Payen